Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du logiciel de gestion en ligne JBILL (ci-après le « Service »), édité par JBILL FZE (ci-après « JBILL »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles JBILL fournit au client (ci-après le « Client ») un accès au Service en mode SaaS (Software as a Service). La création d’un compte ou la souscription d’un abonnement emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels (indépendants, TPE, PME) agissant dans le cadre de leur activité. Le Client déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la structure au nom de laquelle il souscrit.
JBILL est un logiciel de gestion d’entreprise tout-en-un accessible en ligne, permettant notamment : la gestion des clients, l’édition de devis et de factures, le suivi des règlements, la gestion des articles et des stocks, les commandes, acomptes et relances, les exports comptables, ainsi que, selon la formule choisie, des modules complémentaires (logistique, service après-vente, automatisations, développements sur mesure, API).
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est présenté sur la page Tarifs.
JBILL propose un essai gratuit d’une durée d’un (1) mois, donnant accès aux fonctionnalités du Service sans carte bancaire et sans engagement. À l’issue de la période d’essai, l’accès au Service est suspendu si le Client ne souscrit pas d’abonnement. Les données saisies pendant l’essai sont conservées pendant [À COMPLÉTER : durée de conservation des comptes d’essai, ex. 90 jours] puis supprimées si aucun abonnement n’est souscrit.
Le Service est proposé sous forme d’abonnements (Basique, Pro, Sur mesure) à paiement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et s’entendent [À COMPLÉTER : HT ou TTC, devise et TVA applicable].
JBILL peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et s’appliquera au renouvellement suivant. Le Client peut résilier son abonnement s’il refuse la nouvelle tarification.
Les abonnements sont payables d’avance, à échéance mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, par [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement, ex. carte bancaire via Stripe].
En cas de défaut de paiement non régularisé sous quinze (15) jours après notification, JBILL se réserve le droit de suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation, sans préjudice des sommes dues.
L’abonnement est sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due. Sauf disposition légale contraire, les sommes déjà versées ne font pas l’objet d’un remboursement prorata temporis.
JBILL peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (notamment usage illicite ou atteinte à la sécurité du Service), après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
JBILL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité du Service, accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance planifiées peuvent entraîner des interruptions temporaires ; le Client en sera informé dans la mesure du possible.
Un support est inclus dans chaque formule (support basique ou prioritaire selon l’abonnement), accessible à l’adresse hello@jbill.ae.
Le Client demeure propriétaire de l’ensemble des données qu’il saisit dans le Service. Il peut les exporter à tout moment dans un format standard. En cas de résiliation, les données du Client sont conservées pendant [À COMPLÉTER : délai de réversibilité après résiliation, ex. 60 jours] afin de lui permettre de les récupérer, puis supprimées des systèmes de production.
Les données sont hébergées en France, chiffrées et sauvegardées quotidiennement. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
JBILL concède au Client, pour la durée de l’abonnement, un droit d’utilisation du Service personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Ce droit n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.
JBILL est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de données non imputable à JBILL, perte de chance, préjudice d’image). En tout état de cause, la responsabilité totale de JBILL est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Le Client reste seul responsable du contenu des documents qu’il émet via le Service (devis, factures, etc.) et de leur conformité aux obligations légales qui lui incombent.
JBILL peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
Les présentes CGV sont soumises au droit [À COMPLÉTER : droit applicable, ex. droit français]. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente].